La réponse en une phrase

Facturer ses premiers clients consiste à émettre un document numéroté comportant le SIRET, l’identité des parties, le détail de la prestation et la mention TVA correcte, à régler sous 30 jours maximum en B2B sauf accord contraire.

Les mentions obligatoires sur une facture

Une facture n’est pas un simple document commercial : c’est une pièce juridique et comptable dont le contenu est encadré par le code de commerce. L’absence d’une mention obligatoire expose à une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique, même si ce niveau de sanction reste rarissime pour un oubli isolé chez un indépendant débutant.

MentionDétailExemple
IdentificationNom ou raison sociale, adresse, SIRET des deux partiesSIRET 123 456 789 00012
Numéro de factureUnique, chronologique, sans rupture de séquenceFA-2026-014
DateDate d’émission de la facture11/09/2026
Détail de la prestationNature, quantité, prix unitaire hors taxesAudit SEO — 1 forfait — 900 €
Mention TVATaux appliqué ou motif d’exonérationTVA non applicable, art. 293 B du CGI
Total à payerMontant TTC, net à payer900 € TTC
Délai de paiementDate d’échéance ou délai contractuelPaiement à 30 jours
Pénalités de retardTaux appliqué en cas de retard, obligatoire même sans retard prévuTaux BCE + 10 points

Pour un client particulier, certaines mentions professionnelles (comme les pénalités de retard) ne sont pas exigées, mais le SIRET, la date, le numéro et le détail de la prestation restent obligatoires dans tous les cas. Mieux vaut conserver un modèle unique pour tous les clients : c’est plus simple à tenir à jour et évite d’oublier une mention selon l’interlocuteur.

TVA : que faut-il indiquer en franchise en base ?

La plupart des micro-entrepreneurs débutants relèvent de la franchise en base de TVA, un régime qui dispense de facturer et de reverser la taxe tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils.

Seuil prestations de services

37 500 € de chiffre d’affaires annuel (seuil majoré 41 250 €), au 1er janvier 2026.

Seuil vente de marchandises

85 000 € de chiffre d’affaires annuel (seuil majoré 93 500 €), au 1er janvier 2026.

Mention à porter sur facture

« TVA non applicable, article 293 B du CGI » — jamais de ligne TVA à 0 %, qui prête à confusion.

Dépassement de seuil : vigilance

Au-delà du seuil majoré, la TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement, et non rétroactivement sur l’année : mieux vaut suivre son chiffre d’affaires cumulé chaque mois pour anticiper le changement de mentions.

Une fois assujetti, chaque facture doit indiquer le taux de TVA applicable (généralement 20 %, parfois 10 % ou 5,5 % selon l’activité), le montant HT, le montant de la taxe et le total TTC. Une déclaration de TVA doit alors être déposée périodiquement sur le site des impôts, avec reversement de la taxe collectée.

Délais et pénalités de retard de paiement

Délai légal entre professionnels30 jours après réception de la facture, sauf délai contractuel différent mentionné (jusqu’à 60 jours maximum en général).
Pénalités de retardTaux d’intérêt légal appliqué dès le lendemain de l’échéance, à indiquer sur la facture même en l’absence de retard.
Indemnité forfaitaire40 € de frais de recouvrement, exigibles automatiquement en cas de retard, en plus des pénalités.

Avec un client particulier, ces règles de pénalités professionnelles ne s’appliquent pas de la même façon : le délai de paiement est alors fixé librement dans les conditions générales de vente ou sur devis signé. Dans tous les cas, un rappel écrit dès le lendemain de l’échéance limite les retards qui s’installent.

Quels outils pour facturer sans erreur ?

Applications gratuites dédiées

Pensées pour les micro-entrepreneurs, elles pré-remplissent les mentions obligatoires et numérotent automatiquement les factures.

Suites de gestion complètes

Devis, factures, suivi de trésorerie et export comptable dans un même outil, utiles dès que le volume de clients augmente.

Le modèle tableur

Suffisant pour un tout début d’activité à faible volume, à condition de vérifier manuellement chaque mention obligatoire.

L’automatisation des relances

Un scénario simple peut envoyer une relance automatique 3 jours avant puis après l’échéance, sans y penser chaque semaine.

Le choix dépend surtout du volume : un tableur reste viable pour deux ou trois factures par mois, mais devient vite source d’erreurs (numérotation en double, mention oubliée) au-delà. Pour aller plus loin sur l’automatisation complète du cycle devis-facture-relance, notre article sur l’automatisation de la facturation détaille une méthode outillée avec n8n ou Make.

Ce que nous observons chez les indépendants formés à l’IA

Voici un exemple représentatif de notre pratique, sans donnée client ni chiffre inventé. Nous ne sommes pas experts-comptables : ce retour d’expérience ne remplace pas un conseil personnalisé.

Retour d’expérience Amari Agency

La mention TVA oubliée reste l’erreur n°1 des premières factures

Chez les futurs freelances automatisation et IA que nous accompagnons, la première facture omet très souvent la mention de franchise en base, remplacée par une ligne « TVA 0 % » incorrecte qui peut être requalifiée en erreur de facturation. Deuxième point récurrent : l’absence de mention des pénalités de retard, pourtant obligatoire même quand aucun retard n’est jamais survenu. Un modèle de facture vérifié une bonne fois évite ensuite ces deux oublis sur toutes les factures suivantes.

Vérifier la mention TVAAjouter les pénalitésFixer un modèle unique

Quels contenus lire ensuite ?

Ces ressources complètent cet article sans cibler la même requête :

Questions fréquentes

Peut-on facturer sans numéro SIRET ?

Non, le numéro SIRET est obligatoire sur toute facture émise en France : sans lui, il est impossible de facturer légalement une prestation.

Que risque-t-on en cas d’oubli d’une mention obligatoire ?

Une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique est théoriquement encourue, même si un contrôle sanctionne d’abord la régularisation en cas d’oubli isolé et de bonne foi.

Faut-il numéroter les factures dans l’ordre chronologique ?

Oui, la numérotation doit être continue et chronologique, sans rupture de séquence ni doublon, pour rester opposable en cas de contrôle.

Peut-on modifier une facture déjà envoyée ?

Non : une facture émise ne se corrige pas, elle s’annule par un avoir puis se remplace par une nouvelle facture avec un nouveau numéro.

Le délai de 30 jours s’applique-t-il aussi aux particuliers ?

Non, ce délai légal concerne les relations entre professionnels ; avec un particulier, le délai de paiement se fixe librement dans les conditions de vente.

Sources officielles

  1. Service-public.fr — Mentions obligatoires sur une facture.
  2. Impots.gouv.fr — Franchise en base de TVA.
  3. Autoentrepreneur.urssaf.fr — Facturation du micro-entrepreneur.