La réponse en une phrase

L’organisme de formation (OF) s’adresse aux adultes en formation continue, le CFA forme des apprentis sous contrat d’apprentissage ; les deux doivent être certifiés Qualiopi pour capter des financements publics ou mutualisés.

Qu’est-ce qu’un organisme de formation (OF) ?

Un organisme de formation dispense des actions de formation continue à des adultes : salariés, demandeurs d’emploi ou dirigeants. Pour exercer légalement, il doit déclarer son activité auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui lui attribue un numéro d’activité, ou NDA.

1Déclaration NDA

Obtenue auprès de la Dreets après la conclusion de la première prestation de formation.

2Public adulte

Salariés, demandeurs d’emploi, dirigeants — en formation continue, hors contrat d’apprentissage.

3Qualiopi si fonds publics

Obligatoire pour capter les financements CPF, OPCO ou France Travail.

Qu’est-ce qu’un CFA ?

Un Centre de Formation d’Apprentis forme des apprentis sous contrat d’apprentissage, en alternant périodes en entreprise et périodes de cours au centre. Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, tout CFA doit détenir la certification Qualiopi pour percevoir le financement de branche versé par les OPCO au titre de l’apprentissage.

  • Contrat tripartite entre l’apprenti, l’employeur et le CFA, encadré par le Code du travail.
  • Financement au coût-contrat versé directement par l’OPCO de la branche de l’employeur.
  • Diplôme ou titre visé en fin de parcours, du CAP au diplôme d’ingénieur.

L’apprentissage s’adresse en priorité aux 16-29 ans, sans limite d’âge supérieure pour les personnes en situation de handicap ou dans certaines situations spécifiques prévues par la loi. Le rythme d’alternance (une semaine sur deux, deux jours par semaine...) varie selon le CFA et le métier préparé.

Le tableau comparatif OF / CFA

Voici les différences essentielles entre les deux statuts.

CritèreOrganisme de formation (OF)CFA
Public forméSalariés, demandeurs d’emploi, dirigeants.Apprentis sous contrat d’apprentissage.
Type de parcoursFormation continue, stages courts à longs.Alternance encadrée par un contrat tripartite.
Déclaration obligatoireNuméro d’activité (NDA) auprès de la Dreets.NDA + déclaration spécifique CFA auprès de la Région.
Financement principalOPCO, CPF, France Travail, fonds propres.OPCO de branche, au coût-contrat.
Certification qualitéQualiopi obligatoire pour les fonds publics.Qualiopi obligatoire pour tout financement.

Un même organisme peut-il être OF et CFA ?

Oui, les deux statuts peuvent coexister au sein de la même structure, à condition de remplir les démarches propres à chacun. C’est d’ailleurs une évolution fréquente : un organisme de formation continue qui constate une demande d’apprentissage sur ses métiers peut choisir d’ouvrir un volet CFA, plutôt que d’orienter ses prospects vers un concurrent.

  1. 1. Déclarer son activité d’organisme de formationObtenir le numéro d’activité (NDA) auprès de la Dreets.
  2. 2. Étendre la déclaration au statut de CFADémarche complémentaire auprès du conseil régional pour ouvrir des parcours en apprentissage.
  3. 3. Obtenir Qualiopi sur les deux périmètresUn même audit peut couvrir les deux activités si le référentiel national qualité est respecté sur chacune.

Ce que nous précisons systématiquement à nos clients

Voici un exemple représentatif de notre pratique, sans donnée client ni chiffre inventé.

Retour d’expérience Amari Agency

Nous sommes déclarés OF certifié Qualiopi, pas CFA

Quand une entreprise nous demande si notre formation IA peut être suivie « en alternance », nous clarifions immédiatement notre statut : nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi, pensé pour la formation continue de dirigeants et de salariés. Nous ne proposons pas de contrat d’apprentissage, ce qui relève exclusivement d’un CFA déclaré comme tel.

Déclaration NDAQualiopiFormation continue

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Questions fréquentes sur les OF et les CFA

Un OF peut-il former des apprentis sans être CFA ?

Non, former des apprentis sous contrat d’apprentissage nécessite le statut spécifique de CFA, déclaré séparément auprès du conseil régional.

Qualiopi est-elle obligatoire pour un OF qui ne capte pas de fonds publics ?

Non, seuls les organismes qui souhaitent percevoir des fonds publics ou mutualisés — CPF, OPCO, France Travail — doivent être certifiés Qualiopi.

Le numéro NDA a-t-il une durée de validité ?

Il est renouvelé tacitement chaque année tant que l’organisme transmet son bilan pédagogique et financier ; à défaut, il peut être déclaré caduc par la Dreets.

Un CFA peut-il aussi proposer de la formation continue classique ?

Oui, à condition de déclarer également une activité d’organisme de formation ; les deux statuts peuvent coexister au sein d’une même structure.

Comment vérifier qu’un organisme est bien déclaré OF ou CFA ?

Le numéro NDA figure sur les devis et conventions de formation ; il peut aussi être vérifié auprès de la Dreets ou, pour un CFA, auprès du conseil régional compétent.

Sources officielles

  1. Ministère du Travail — Qualiopi et qualité de la formation.
  2. Service-public.fr — Déclaration d’activité d’un organisme de formation.